Organisée par l’Adami et le FCM

En juillet 1985, une loi, dite loi Lang, reconnaissait aux producteurs de phonogrammes et aux artistes-interprètes des droits nouveaux sur l’utilisation des enregistrements et instituait une redevance sur les copies effectuées par les particuliers pour leur usage propre (copie privée).
Mais une des particularités de cette loi était aussi de disposer que 25 % des sommes issues de la copie privée devait être utilisés à des aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation d’artistes. Pour appliquer cette disposition, les différentes sociétés de perception et de répartition ont élaboré des programmes d’aides et en reversent une partie au FCM.

Vingt ans après la loi Lang, quel bilan peut-on tirer de ces programmes ? Ces aides ont-elles influées sur les politiques culturelles et sur les pratiques des bénéficiaires ? De quel poids pèsent-elles dans la vie culturelle ? Ont-elles contribuées à modifier le paysage musical, et dans quel sens ? Quel rôle seront-elles appelées à jouer dans l’avenir ? Les mesures de protection anti-copie ou l’implantation des DRMS peuvent-elles les remettre en cause ? Les programmes actuels sont-ils adaptés à l’évolution de la filière musicale, tout particulièrement en ce qui concerne les musiques actuelles ?

Intervenants
  François Chesnais (FCM)
  Jean-François Dutertre (Adami)
  François Lubrano (Spedidam)
  Sacem
  responsable aides SCPP
  responsable aides SPPF